1. Application du règlement :
1.1. Le présent règlement s’applique dans toutes les activités, dans quelques lieux que ce soit organisées par l’ASBL CroquezNous, dont les statuts sont publiés au Moniteur Belge.
1.2. Toute personne fréquentant l’ASBL, tant les modèles, artistes, professeurs ou clients de l’agence est présumée avoir pris connaissance du présent règlement, y avoir adhéré, et s’engage à en respecter toutes les dispositions.
2. Ordre – Tranquillité – Moralité – Propreté
2.1. L’artiste s’engage par son inscription à respecter l’environnement des ateliers et cours qu’il s’agisse des locaux qui sont mis à disposition, les relations de voisinage, des outils et du matériel et autres éléments propres aux événements ou à l’environnement dans lequel ceux-ci sont dispensés.
2.2. Les artistes et les modèles feront preuve de ponctualité et de sérieux face aux ateliers.
2.3. Il est interdit de fumer dans les locaux. Les mégots éventuels seront déposés dans un cendrier à cet effet. En aucun cas ils ne seront jetés au sol, même sur la rue.
2.4. CroquezNous insiste sur le respect des règles de savoir vivre et de politesse.
2.5. CroquezNous ne dispose d’aucune place de parking sur aucun site, il vous est loisible de vous garer le long de la rue, suivant le code de la route.
2.6. Chaque artiste prend le matériel dont il a besoin dans le local prévu à cet effet et le range à la fin de la séance et prend soin de nettoyer son espace si nécessaire.
2.7. Les téléphones seront mis sur un mode silencieux, et au cas où les appels devront être pris, toute communication se fera à l’extérieur du local.
3. Inscription – Mode de paiement
3.1. Une cotisation annuelle (scolaire) à l’asbl est obligatoire pour toute personne occupée dans l’asbl. Le montant des cotisations est fixé conformément aux directives du conseil d’administration. Vous trouverez le montant des cotisations en vigueur sur le site internet. Une fois que l'artiste ou le modèle a bénéficié des services liés à la cotisation, aucun remboursement ne sera effectué.
3.2. L’inscription aux ateliers, cours, stages, événements se fait via le site internet grâce au formulaire « Inscription » sur www.croqueznous.be ou tout du moins par téléphone au 0497 57 66 55 ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. au plus tard 48h avant le début de chaque séance, au risque de plus avoir de place ou en cas d’annulation de ne pas être prévenu.
3.3. Le paiement des cours, stages et marathons ou tout autre événement doit se faire via le compte bancaire de l’asbl N° BE82 9734 5219 8068 en prévente uniquement.
3.4. Conditions de paiement : les ateliers et les cartes d’ateliers sont payables avant le début de l’atelier. Toute carte entamée sera considérée comme automatiquement accomplie et ne pourra, en cas d’abandon, faire l’objet d’un remboursement.
4. L’agence CroquezNous.
4.1. Une cotisation annuelle est obligatoire, pour tout établissement qui désire engager nos modèles. Le montant des cotisations est fixé conformément aux directives du conseil d’administration. Vous trouverez le montant des cotisations en vigueur sur le site internet.
4.2. Toute demande d’engagement de nos modèles doit se faire obligatoirement par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. au plus tard 7 jours avant le début de la séance sous peine d’une majoration de 10% du montant de la facture. (Doit être stipulé dans le mail : la date, l’heure, l’adresse de la prestation et le nom du modèle, en fonction de la formule choisie, afin d’éviter toute erreur de compréhension)
4.3. Les prestations des modèles se règlent à l’heure, toute heure entamée est une heure dûe. Le modèle arrive 10 minutes avant le début de la séance, les breaks font parties du temps de pose rémunéré.
4.4. Nos factures sont payables au grand comptant. En cas de non-paiement à l'échéance, le montant de nos factures pourra être majoré de 5 € de frais de rappel. En cas de refus de paiement, l’affaire pourra être portée devant les tribunaux compétents.
4.5. Si la séance réservée doit être annulée, l’établissement demandeur doit prévenir l’asbl au plus tard 24h avant le début de la séance, dans le cas contraire, la séance sera facturée à l’établissement ainsi que le déplacement.
5. Organisation des ateliers, cours et stages.
5.1. Les ateliers libres sont donnés dans différents locaux mis à disposition (les adresses sont communiqués dans l’agenda)
5.2. Toute personne désirant assister à un atelier doit s’inscrire au plus tard 24h avant le début de la séance. (voir 3.2)
5.3. Toute personne désirant assister à un cours ou un stage doit s’inscrire au plus tard 48h avant le début de la séance par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 0497 57 66 55. Uniquement en prévente (voir 3.3)
5.4. Les horaires sont agencés par l’asbl et validés par le comité d’administration.
5.5. Aucun nombre minimum de participant n’est requis pour un atelier, l’atelier a lieu à partir d’un (1) artiste inscrit dans les délais.
5.6. Un nombre minimum de participants pour un cours ou un stage est requis, si le nombre minimum n’est pas atteint, celui-ci peut-être annulé ou reporté en accord avec les participants et intervenants. Dans le cas où l’événement doit être annulé, un bon à valoir, d’une durée d’un an, du montant de l’événement lui sera remis.
6. Organisation des autres événements.
6.1. On appelle événement, tout ce qui n’est pas ateliers, cours ou stages, cela peut être les EVJF, les soirées CroquezQui, les soirées Répétitions en croquis, les marathons…
6.2. Les événements sont donnés dans des lieux mis à disposition à CroquezNous, les règles de bienséance sont de rigueur. (voir 2.1)
6.3. Toute personne désirant assister à un événement doit s’inscrire au plus tard 48h avant le début de la séance par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 0497 57 66 55. Uniquement en prévente. (voir 3.3)
6.4. Les horaires des événements sont agencés par l’asbl et sont validés par le comité d’administration.
6.5. Un nombre minimum de participants à chaque événement est requis, si le nombre minimum n’est pas atteint, celui-ci peut-être annulé ou reporté en accord avec les participants et intervenants Dans le cas où l’événement doit être annulé, un bon à valoir, d’une durée d’un an, du montant de l’événement lui sera remis.
7. Absences.
7.1. CroquezNous asbl demande à toute personne inscrite à un atelier, en cas d’absence, de le signaler au plus tard 24h avant le début de la séance. La « carte de 5 » est valable 6 semaines, la « carte de 10 » est valable 11 semaines, la « carte de 12 » est valable 15 semaines, l’artiste pourra rattraper l’atelier manqué lors d’un autre atelier dans les limites de la validité de la carte.
7.2. En cas d’annulation éventuelle d’un modèle à l’un des ateliers, ou d’un professeur/cocréateur à l’un des cours ou stages, celui-ci devra faire l’objet d’un report dans un horaire déterminé en accord avec les artistes. Toute personne inscrite sera prévenue. Au cas où la carte est arrivée à échéance, l’atelier pourra se faire à un autre horaire déterminé en accord avec CroquezNous.
7.3. De même que si le nombre minimum de participants requis n’est pas atteint, le cours ou stage peut-être annulé ou reporté en accord avec les participants et le cocréateur. En cas d’impossibilité de trouver une autre date, ou que le cours ou stage doit être annulé, l’artiste se verra offrir un bon à valoir, d’une durée d’un an, du montant du cours ou stage.
7.4. Toute personne inscrite s’engage à tenir ses obligations sauf empêchement exceptionnel et en cas d’absence, le signaler au préalable 24h avant le début de tout événement. Si CroquezNous a réussi à revendre la place de l’événement, elle vous sera remboursée, dans le cas contraire, il vous sera délivré un bon à valoir d’une validité d’un an.
7.5. En cas d’absence non signalée, ou en dehors des délais, l’atelier, le cours, stage ou tout autre événement, est dû.
8. Paiement des salaires des modèles et des professeurs/cocréateurs.
8.1. Les modèles pourront être engagés sous contrat Amplo, Smartbe ou fournir une facture en fonction de leur engagement et disponibilités.
8.2. Tous les cocréateurs seront engagés sous contrats artistique sauf si ceux-ci fournissent une facture.
8.3. Tous les défraiements et factures sont payés en fin de mois.
9. Responsabilités.
9.1. Toutes les activités de l’ASBL sont couvertes par l’assurance de l’ASBL.
9.2. Chaque personne est tenue pour responsable de ses affaires, CroquezNous décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation quelconque que ce soit pendant l’activité ou en dehors de celle-ci, pour les effets appartenant aux inscrits, aux modèles ou aux cocréateurs.
9.3. En toute hypothèse, l’ASBL décline toute responsabilité quelconque en cas de vol, perte, dégradation, détérioration quelconque d’objets personnels, vêtements, espèces, valeurs, ou autres, de matériel appartenant à des personnes fréquentant les activités ou s’y trouvant à quelque titre que ce soit, l’ASBL n’assumant aucun devoir de garde et de surveillance en qualité de dépositaire ou autres.
10. Matériel et Equipements mis à disposition par l’ASBL.
10.1. Toute personne utilisant du matériel mis à sa disposition par l’ASBL ne peut lui donner aucune autre destination que celle pour laquelle l’autorisation lui a été accordée, ni les détourner en quoi que ce soit de leur finalité ; il est tenu d’utiliser en bon père de famille le matériel mis à sa disposition.
10.2. Tous ces matériels et équipements doivent impérativement être rangés après chaque utilisation.
10.3. Sous peine d’en être rendu personnellement responsable, tout utilisateur est invité à informer immédiatement la personne responsable sur place, de toute défectuosité ou dégradation constatée aux matériels et équipements de l’ASBL.
10.4. Toutes détériorations, dégradations,… volontaires ou involontaires affectant les matériels et équipements seront portées en compte à charge des utilisateurs responsables. Si un usage non-normal du matériel ou de l’équipement est démontrable, l’utilisateur responsable sera tenu de rembourser 50% du prix d’achat (facture à l’appui) du bien en question.
11. Utilisation des données personnelles.
11.1. CroquezNous asbl se réserve le droit d’utiliser les adresses mails des membres à des fins internes (newsletters, invitations événements…). Dans aucun cas, CroquezNous ne revendra ou communiquera à une tierce partie, les coordonnées personnelles des membres de l’asbl. A tout moment vous pouvez supprimer ou modifier vos informations via le formulaire prévu à cet effet.
11.2. CroquezNous se réserve le droit d’utiliser les photos ou vidéos prises dans le cadre de ses activités à des fins internes, formatives ou promotionnelles. Tout refus d’utilisation d’image personnelle dans ce contexte doit être signalé et daté par écrit via le formulaire « membre » avant la première activité au sein de l’asbl.
12. Tarifs et horaires des ateliers, cours, stages, marathons ou autres événements.
12.1. Les horaires et tarifs des ateliers, cours, stages et évenements en vigueur sont fixés conformément aux directives du conseil d’administration, vous trouverez ces horaires sur le site internet de l’asbl.
12.2. Toute modification en cours d’année sera également indiqué sur le site internet www.croqueznous.be
13. Relation avec le modèle : Charte pour ateliers ou écoles utilisant les modèles de CroquezNous !
13.1. Le choix des poses se fera avec l’accord du modèle selon les besoins pédagogiques des professeurs ou des artistes participants s’il sagit d’un atelier libre.
13.2. La température du local doit être suffisante (20°) pour que le modèle pose nu.
13.3. Un radiateur d’appoint répondant aux normes de sécurités doit être mis à disposition du modèle.
13.4. Un espace privé ou au minimum un paravent sera mis à la disposition du modèle pour se changer.
13.5. Le socle doit être suffisamment confortable, recouvert d’un tapis de sol.
13.6. Par mesure d’hygiène un drap propre sera étendu sur le socle.
13.7. Le temps de pose du modèle sera en général de 50 minutes suivi d’un repos de 10 minutes. Il est tenu compte de la pénibilité de certaines poses.
13.8. Toute prise d’image (photo ou vidéo) est strictement interdite. (Possibilité d’organiser une séance photo à cet effet)
13.9. Les téléphones seront mis sur un mode silencieux, et au cas où les appels devront être pris, toute communication se fera à l’extérieur du local.
13.10. Toute personne arrivant en retard (ou devant quitter prématurément) devra attendre la fin de la pose entamée, avant d’entrer pour ensuite s’installer dans le plus grand respect de l’atelier en cours.
13.11. Toute réflexion ou regard déplacé envers un modèle sera relevé par le professeur ou la personne responsable de l’atelier.
13.12. Les artistes ne peuvent s’approcher du modèle sans son accord et ne peuvent pas le toucher, il est donc demandé de ne pas embrasser le modèle pour dire bonjour s’il ne porte plus son peignoir.
13.13. Dans la mesure du possible, afin que le modèle puisse se préparer mentalement, le professeur l’informera avant le commencement du cours de son inspiration du jour.
13.14. Si le cours ou l’atelier devrait être annulé, il faudra prévenir l’asbl, si ce n’est pas le cas et que le modèle se déplace, l’entièreté de la prestation sera dûe par l’établissement.
14. Pour être un modèle digne de CroquezNous, il vous faudra :
14.1. Etre en ordre de cotisation annuelle.
14.2. Chaque année, signer la charte pour accord.
14.3. Fournir un contrat artistique complet qui spécifie vos engagements à la fois avec CroquezNous et en dehors de notre organisation ! Nous vous encourageons fortement à ne pas accepter de travailler en dehors des termes légaux et à fournir un contrat de travail en règle à votre employeur. Au risque de se voir exclure de l'agence CroquezNous.
14.4. En cas d'absence, fournir un certificat médical.
14.5. Etre toujours ponctuel, il vous faudra arriver 15 minutes à l’avance afin d’être en peignoir pour le début de la séance.
14.6. Lorsque vous démarrez de chez vous, avoir les coordonnées du responsable afin de pouvoir prévenir en cas de retard, imprévu tel que embouteillage, accident…
14.7. Avoir votre téléphone en mode silencieux lors de la séance.
14.8. Posséder un chrono qui vous soit pratique.
14.9. Venir avec votre propre plaid, peignoir, pantoufles et élastique à cheveux.
14.10. Avoir toujours son peignoir près de soi afin de ne devoir faire aucun déplacement nu(e).
14.11. Etre respectueux des artistes, ne pas avoir de gestes déplacés.
14.12. En cas d’empêchement, prévenir dans les plus brefs délais CroquezNous afin que l’agence puisse vous trouver un(e) remplaçant(e).
14.13. Ne pas accepter :
• de poser nu dans des locaux sous chauffé,
• un drap sale,
• la prise de photos sans votre accord,
• des réflexions ou regards déplacés sans intervention de l'animateur,
• de vous changer devant les artistes.
14.14. Ne pas avoir de comportement déplacé, nous faisons un beau métier, respectons-le… Respectons-Nous !
15. Modification du présent règlement.
15.1. Le conseil d’administration est seul compétent quant à l’interprétation, l’application ou la modification dudit règlement, en cas de litige vis à vis d’un des points du règlement.
15.2. En cas de litige les seuls tribunaux compétents seront ceux de l’arrondissement judiciaire dont dépend le siège social de l’ASBL CroquezNous.
